Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vosgesaventure.fr est édité par :

• Dénomination : Vosges Aventure (nom commercial)
• Forme juridique : entreprise individuelle (EI), exploitation personnelle
• Exploitant : M. Franck Collier
• Adresse de l'établissement : 48 rue du Prayeu, 88460 La Baffe, France
• Activité exercée : location de vélos à assistance électrique
• SIREN : 941 424 756
• Immatriculation : 941 424 756 R.C.S. Épinal — inscrite au Registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Épinal le 28 février 2025, sous le numéro de gestion 2025A00205
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Téléphone :06 86 86 05 51
• Courriel :vosgesaventure@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Franck Collier, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Vosges Aventure. Il peut être contacté à l'adressevosgesaventure@gmail.com.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
• Téléphone : 1007 (depuis la France) — site :www.ovhcloud.com
• Localisation des données : serveur privé virtuel situé au centre de données de Strasbourg (SBG), France. L'ensemble des données du site, y compris les données personnelles des clients, est hébergé sur le territoire de l'Union européenne.

4. Assurance professionnelle

L'activité de Vosges Aventure est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation souscrit auprès de :

• MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances
• Adresse : CS 90000, 79038 Niort cedex 9, France
• Numéro de sociétaire : 8189994N

Ce contrat couvre notamment la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle liées à l'activité de location de vélos à assistance électrique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, illustrations, photographies, logotypes, marques, tracés GPS et bases de données — est la propriété exclusive de Vosges Aventure ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vosges Aventure. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logotype « Vosges Aventure » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos partenaires locaux et de nos réseaux sociaux. Vosges Aventure n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.

La création d'un lien hypertexte vers le site vosgesaventure.fr est libre, sous réserve que le lien ne porte pas atteinte à l'image de Vosges Aventure et qu'il n'ouvre pas la page dans un cadre (framing) laissant supposer une affiliation.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site, les durées de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Si vous disposez d'un compte client, vous pouvez exercer directement votre droit à l'effacement depuis votre espace, rubrique Mon profil → Supprimer mon compte.

Le responsable de traitement est M. Franck Collier, pour l'entreprise individuelle Vosges Aventure. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 —www.cnil.fr.

8. Conditions de vente et de location

Les prestations de location proposées sur le site sont régies par nos conditions générales de location, que le client accepte lors de sa réservation.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services de location de biens fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation d'un vélo pour une date convenue n'ouvre donc pas droit à rétractation ; les conditions d'annulation applicables sont celles précisées dans les conditions générales de location.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès de Vosges Aventure par une réclamation écrite.

Toute réclamation préalable peut être adressée à Vosges Aventure, 48 rue du Prayeu, 88460 La Baffe, ou par courriel àvosgesaventure@gmail.com.

10. Responsabilité

Vosges Aventure s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les tarifs, les disponibilités et les caractéristiques du matériel, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Les tracés GPS et itinéraires proposés sont fournis à titre indicatif. Ils ne dispensent pas l'utilisateur de s'informer des conditions de circulation, de la météo et de l'état des chemins, ni d'adapter sa pratique à son niveau. Vosges Aventure ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait.

Vosges Aventure ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site, de la présence d'un virus, ou d'une intrusion sur ses systèmes.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et, pour les consommateurs, par l'article R631-3 du Code de la consommation.